Protection des données à caractère personnel
VASCOPLAST, S.L., conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous informe que les données personnelles recueillies au travers des formulaires du site Web : www.vascoplast.com seront incluses sur les fichiers automatisés spécifiques d’utilisateurs, propriété de Vascoplast, S.L.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel a pour finalité la conservation de la relation commerciale.
Ces données seront uniquement cédées aux entités nécessaires dans le seul but de répondre à la finalité précédemment citée.
Vascoplast, S.L. adopte les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de celles-ci.
L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par ce Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être demandé par le propre utilisateur par email à : vascoplast@vascoplast.com ou à l’adresse : Polígono Txalaka Araneder, C/ Troya 22, 20115 Astigarraga.
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont véridiques et correctes, et s’engage à les tenir actualisées, en communiquant tout changement à Vascoplast, S.L.
Finalité du traitement des données personnelles : Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?
Vascoplast, S.L. traitera vos données personnelles recueillies au travers du site Web : www.vascoplast, S.L., pour répondre aux finalités suivantes :
1. Dans le cadre d’un contrat de fourniture de biens et de services proposés, afin de conserver la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
2. Envoi d’informations demandées au travers des formulaires présents sur www.vascoplast.com
3. Envoyer des bulletins (newsletters), ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou des publicités de Vascoplast, S.L. et du secteur.
Nous vous rappelons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’envoi de communications commerciales, quel que soit le moyen, en envoyant un courrier électronique à l’adresse précédemment indiquée.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires, rendant impossible d’atteindre les fins exprimées sans ces données.
Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles recueillies ?
Les données personnelles fournies seront conservées le temps de la relation commerciale, ou temps que vous ne demandez pas leur suppression, et pendant le délai durant lequel peuvent dériver des responsabilités légales pour les services fournis.
Légitimation :
Le traitement de vos données est réalisé sur les bases juridiques suivantes qui le rendent légitime :
1. La demande d’information et/ou la souscription à des services, dont les conditions générales seront, dans tous les cas, à votre disposition avant la signature du contrat.
2. Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, puisque nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité. Après lecture de celle-ci, si vous êtes d’accord, vous pouvez l’accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, tel que le marquage d’une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, rendant complètement impossible la fourniture de l’information demandée ou la souscription aux services.
Destinataires :
Les données ne seront transmises à aucun tiers externe à Vascoplast, S.L., sauf obligation légale.
Données collectées par les utilisateurs des services
Lorsque l’utilisateur inclue des fichiers possédant des données à caractère personnel sur les hébergements web mutualisés, Vascoplast, S.L. décline toute responsabilité quant au non-respect de la part de l’utilisateur du RGPG.
Conservation des données conformément à la LSSI
VASCOPLAST, S.L. vous informe qu’elle conserve, en tant que prestataire du service d’hébergement de données, et en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et Commerce Électronique (LSSI), durant une période maximale de 12 mois, l’information essentielle à l’identification de l’origine des données et le moment du début de la prestation du service. La conservation de ces données n’affecte en aucun cas le secret des communications puisque celles-ci pourront uniquement être utilisées dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, se mettant à la disposition des juges et/ou tribunaux, et du Ministère qui le requiert. La communication de données aux Forces de Police et de Sécurité de l’État aura lieu en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Droits de propriété intellectuelle de VASCOPLAST, S.L.
VASCOPLAST, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, « know how » et autres droits en lien avec les contenus du site Web www.vascoplast.com, les services proposés sur celui-ci, ainsi que les programmes nécessaires pour leur implantation et l’information connexe.
Toute reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site Web www.vascoplast.com est interdite sans consentement préalable écrit.
Propriété intellectuelle du software
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Vascoplast, S.L., bien qu’ils soient gratuits et/ou à disposition publique. Vascoplast, S.L. possède les droits d’exploitation et la propriété intellectuelle nécessaires du software.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence par le service souscrit, sur le software nécessaire à la prestation du service, ni sur l’information technique de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à la souscription des services demandés et uniquement durant la durée de ceux-ci. Pour toute action excédant le respect du contrat, l’utilisateur devra compter sur l’autorisation écrite de VASCOPLAST, S.L., lui étant formellement interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de VASCOPLAST, S.L., et assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de tout incident pouvant se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité, comme conséquence directe d’une action négligente ou malicieuse de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Vascoplast, S.L. est interdite et en particulier :
- L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou qui viole les droits de tiers.
- La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon Vascoplast, S.L. résulte violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
- Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Le recueil et/ou utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou contraire au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de celles-ci.
- L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi en masse de courriers indésirables.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Web, de l’information transmise et stockée, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales quant à la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois, des règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, commerce électronique, droits d’auteur, maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera Vascoplast, S.L. pour les frais générés par l’imputation de Vascoplast, S.L. dans une cause dont la responsabilité revient à l’utilisateur, dont les honoraires et les frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.
Communications commerciales
Conformément à la LSSI, Vascoplast, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique, ou autre moyen de communication électronique équivalente, non préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles.ci.
Concernant les utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Vascoplast, S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales sur des produits ou services similaires à ceux qui furent initialement objet de contrat avec le client.
Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander que ne lui soit plus envoyées d’informations commerciales auprès des canaux de Service Clientèle.
